Elections en Centrafrique: 4528 BUREAUX DE VOTE ET CENTRES DE DEPOUILLEMENT VALIDES

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MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION Unité-Dignité-Travail

DIRECTION DE CABINET

ARRETE N° 0013/MATD/DIR.CAB/

PORTANT VALIDATION DU NOMBRE ET LA LOCALISATIONDES BUREAUX DE VOTE ET CENTRES DE DEPOUILLEMENT

LE MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

VU La Constitution du 27 décembre 2004 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°10.005 du 11 Mai 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004 ;

VU La Loi n°09.016 du 02 octobre 2009, portant Code Electoral de la République Centrafricaine

VU Le décret n°10.156 du 11 mai 2010, portant promulgation de la Loi Constitutionnelle modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004 ;

VU Le Décret n°

09.314 du 02 octobre portant promulgation de la Loi portant Code Electoral de la République Centrafricaine ;

VU Le Décret n° 09.316 du 08 octobre 2009, portant mise en place de la Commission Electorale Indépendante ;

VU Le Décret n°09.317 du 19 janvier 2009, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

VU Le Décret n°09.018 du 19 janvier, portant nomination des Membres du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ;

VU Le Décret n° 09.323 du 09 octobre 2009 portant nomination des Membres de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Indépendante est ses modificatifs subséquents ;

VU Le Décret n°10.224 du 30 juillet portant Convocation du corps électoral ;

VU Le Décret n°10.228 du 28 octobre 2010 portant découpage des Circonscriptions Electorales pour les élections législatives 2011 ;

VU Le Décret n°10.268 du 17 septembre 2010, portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et fixant les attributions du Ministre ;

VU La répartition des bureaux de vote et centre de dépouillement établis par la Commission Electorale Indépendante ;

SUR PROPOSITION DE LA COORDINATION NATIONALE DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI)

ARRETE

Art. 1 : Sont déclarés valides les Quatre mille cent vingt et huit (4.528) bureaux de vote et centres de dépouillement des circonscriptions électorales, arrêtés par la Commission Electorale Indépendante.

Art 2 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera publié et communiqué partout où besoin sera. /.

Fait à Bangui, le 31 décembre 2010

Jean Willibiro SAKO.

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